| La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables doit permettre leur déploiement accéléré afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux en matière d’énergies renouvelables. L’article 15 de cette loi donne la possibilité aux conseils municipaux de définir des zones d’accélération, sur lesquelles les projets d’installation d’énergies renouvelables seront facilités et accélérés. C’est dans ce cadre que le conseil municipal a pris une délibération le 18 septembre 2023 pour définir les zones ENR sur la commune. Les projets déjà engagés sur le territoire, sont les suivants : SECTEUR DE LA VILLENEUVE : parc agri-voltaïque initié en 2021 qui a fait l’objet d’une demande de permis de construire en 2022 et d’une enquête publique qui s’est clôturée le 4 décembre 2023. D’autres projets sont à l’étude au lieu-dit La Villeneuve SECTEUR DE LA GAGNERIE : parc agri-voltaïque lancé en 2022 qui a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire et a reçu un avis favorable de la CDPENAF en 2023. · SECTEURS DE LA BRUYERE, DES SECEUX, des chetifs bois : parcelles retenues pour leur potentialité à recevoir des installations de production d’énergies renouvelables sans que des actions spécifiques se soient présentées actuellement. DOSSIER COMPLET A DISPOSITION DU PUBLIC EN MAIRIE |
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